Pension alimentaire et enfant majeur
Contrairement à de nombreuses idées reçues, l’obligation d’entretien se poursuit à la majorité de l’enfant, s’il n’est pas dans la capacité de subvenir lui-même à ses besoins.
Une fois l’enfant devenu majeur, il convient donc de continuer à verser la pension alimentaire, telle que prévue au moment du divorce ou de la séparation.
Cependant, une fois la majorité passée, le droit à pension est soumis à certaines conditions.
En effet, l’enfant majeur doit :
- soit poursuivre sérieusement des études,
- soit rechercher effectivement un travail.
La poursuite d’études sérieuses suppose non seulement qu’il soit inscrit dans un établissement de formation, mais également qu’il se donne toutes les chances de réussir. De même, à défaut ou à la suite d’études, l’enfant devra rechercher activement un emploi. Le fait, par exemple, de ne pas se présenter à des examens ou à des entretiens d’embauche pourra ainsi constituer un motif de fin de droit à la pension.
Attention : une fois l’enfant disposant de ressources suffisantes, ou en l’absence de poursuite d’études ou de recherche d’emploi, le parent débiteur de l’obligation ne peut pas cesser de lui-même de payer la pension mise à sa charge sauf avec l’accord (de préférence écrit) de l’autre parent.
Il doit saisir le juge aux affaires familiales pour demander la suppression de la pension en rapportant la preuve des circonstances justifiant cette suppression. Pour cela, il pourra par exemple opposer l’absence de communication des justificatifs de scolarité ou d’inscription à Pôle emploi, après des demandes répétées de sa part.