Nous mettons notre expertise à votre service
DROIT DU TRAVAIL
Contrat de travail – convention collective
Licenciement (disciplinaire, motif personnel, motif économique, inaptitude, …)
Démission
Prise d’acte de la rupture – Résiliation judiciaire
Rupture conventionnelle
Harcèlement moral et/ou sexuel au travail
Heures supplémentaires – Rappel de salaires
DROIT IMMOBILIER
Litiges relatifs à l’achat ou la vente d’un bien immobilier
Copropriété : conflit envers le syndic, un ou plusieurs copropriétaires, contestation d’assemblée générale …
Trouble du voisinage
Expulsion
Résiliation de bail
Garantie des vices cachés
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Délais de livraison - Réception
Garanties (décennale, biennale, parfait achèvement)
Responsabilité des constructeurs
Expertise judiciaire
Désordres - non-conformité
Malfaçons
DROIT PENAL
Garde à vue - Détention provisoire
Comparution immédiate - Mise en examen
Convocation devant le Procureur, le délégué du procureur, le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour criminelle, la Cour d’assises en tant qu’auteur ou victime
Convocation devant les services de police ou de gendarmerie en tant qu’auteur ou victime
Auteur ou victime d’un crime ou d’un délit (vol, agression, viol, abus de confiance, …)
DROIT DE LA FAMILLE
Tutelle – Curatelle – Habilitation familiale
Divorce amiable – Divorce contentieux
Prestation compensatoire – Pension alimentaire
Autorité parentale (transfert – suppression)
Résidence des enfants (garde alternée, résidence, droit de visite et d’hébergement)
Part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants
Adoption simple ou plénière
Changement d’état civil
DROIT DES VICTIMES
Conseils et prise en charge de la procédure d’indemnisation
Assistance lors de l’expertise médicale
Demandes d’indemnisations des préjudices corporels et moral des victimes :
d’accident de la circulation
d’erreur médicale
d’agression physique
d’accident de la vie
d’attentat
DROIT CIVIL
Recouvrement de créances civiles
Conseil, assistance et rédaction de contrats
Droit des contrats
Droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle
DROIT DE LA PROTECTION ANIMALE
Sévices graves ou actes de cruauté
Mauvais traitement sur un animal
Atteinte volontaire ou involontaire à la vie ou à l’intégrité de l’animal
Abandon d’un animal