KP AVOCATS

KP Avocats
Maître Karine PLATA
Maître Franck KOUBI

11, rue du Congrès

06000 NICE

06 16 96 05 25

franckkoubi@gmail.com

Maitre Karine PLATA : 06 10 05 74 01

Maitre Franck KOUBI : 06 16 96 05 25

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Honoraires

Les honoraires du cabinet sont établis en fonction du travail effectué, du temps passé et de la difficulté du dossier.

Le cabinet propose principalement des tarifications forfaitaires ou en fonction du résultat.

LES DIFFÉRENTES FORMES DU CALCUL DES HONORAIRES

HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ

L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu’il propose d’appliquer s’ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier.

HONORAIRE AU FORFAIT

L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.

HONORAIRE AU RÉSULTAT

L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l’avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.

Les honoraires peuvent également être pris en charge par votre assureur, partiellement ou totalement, dans le cadre d’une assurance protection juridique préalablement souscrite.

Article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat :
« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

le temps consacré à l’affaire,

le travail de recherche,

la nature et la difficulté de l’affaire,

l’importance des intérêts en cause,

l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

la situation de fortune du client. »

Contactez-nous :
Maître Karine PLATA : 06 10 05 74 01
Maître Franck KOUBI : 06 16 96 05 25